[Ecogreen Afrik, 31 août 2022] Réduire de 50% les accidents de la route en Côte d’Ivoire. Tel est l’objectif que s’est fixé le ministère des Transports de ce pays de l’Afrique de l’Ouest en instituant désormais le permis de conduire à points à travers le décret n°2022-631 du 3 août 2022 modifiant le décret n°2016-864 du 3 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique en Côte d’Ivoire.
Au terme de l’article 145 dudit décret, l’on apprend qu’« il est alloué à chaque permis de conduire, nonobstant les règles de délais prévus à l’article 144, un capital de points qui fait l’objet de diminution en cas d’infraction par son détenteur, aux dispositions du présent décret et à celles prises pour son application. Ce capital de points peut être reconstitué en partie ou en totalité suivant des conditions déterminées ».
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Le même article stipule que « le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur, lorsque le total de points alloués a été épuisé. Le conducteur dont le permis de conduire a été ainsi retiré ne peut en obtenir un nouveau qu’après avoir satisfait aux épreuves pour son obtention telles que prévues à l’article 131 du présent décret ».
L’article 145 du décret cité supra exclut du champ des infractions routières soumises au retrait de points sur les permis de conduire celles liées à l’état du véhicule, non directement liées à la conduite ou aux agissements du conducteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Il indique enfin qu’« un arrêté du ministre chargé du transport routier détermine les conditions d’application du présent article ».
Pédagogie
Si certains voient dans ce décret un durcissement de ton vis-à-vis des conducteurs qui font fi de la loi lorsqu’ils sont au volant de leur véhicule, le ministre ivoirien des Transports, Amadou Koné, lui, calme le jeu : « Le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur. S’inscrivant dans une démarche pédagogique, il a pour autre objectif d’éviter l’infraction et la récidive ».
Pour rappel, le permis de conduire à points n’est pas une création du gouvernement ivoirien. Il existe déjà dans de nombreux pays européens où le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route.
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En Europe, l’on renseigne que « l’usage du téléphone au volant peut faire perdre 3 points ; un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, 3 points ; la conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang, 6 points. Lorsque le conducteur est détenteur d’un permis probatoire, certains délits, comme une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/l, entraînent un retrait de 6 points et peuvent ainsi invalider le permis de conduire dès la première année d’obtention ».
Pour ce qui est du début de l’exécution du décret qui instaure désormais le permis à points, le ministre Amadou Koné indique que « l’État travaille à mettre en place (par anticipation) le dispositif devant permettre d’y aboutir très bientôt ».
Bernard Bangda
